Diagnostic plomb

Quand faut-il réaliser le diagnostic plomb par Spertys?

La règlementation plomb est appliquée aux biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, date à partir de laquelle l’utilisation de la peinture au plomb est interdite. Il doit être réalisé sur les parties privatives et communes d’un bien immobilier qu’il soit mis en vente ou en location.
La plupart du temps, il s’agit de peinture au plomb, d’usage autrefois très courant, mais également de tapisseries au plomb ou de feuilles de plomb, utilisées pour limiter l’humidité.

Le diagnostic plomb est à annexer, avec l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, au compromis de vente ou au bail.

Durée de validité du diagnostic plomb

Durée validité diagnostic plomb pour une location

Dans le cadre de la signature d’un contrat de location d’un bien, le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au maximum 6 ans avant. Depuis 2008, les bailleurs sont obligés d’annexer le diagnostic plomb location à tout contrat de location ou renouvellement de bail. Cependant, il n’est pas à mettre à jour en cours de bail ou pour une tacite reconduction.

Diagnostic plomb validité dans le cadre d’une vente

Dans le cadre d’une vente, le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au maximum 1 an avant la signature d’un acte de vente.
Si aucune trace de plomb n’est détecté dans un logement, le rapport de diagnostic est valable à vie. Cependant, si le rapport mentionnant l’absence de plomb que vous détenez n’est pas à votre nom et qu’il s’avère faux, c’est votre responsabilité qui est mise en cause. Pensez à toujours avoir avec vous un diagnostic immobilier à votre nom. En cas de litiges, c’est la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur qui vous protègera.